article 1. objet.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur (J’aime La Grenadine) à l’acheteur (le/la client.e), à partir du site internet www.jaimelagrenadineshop.com.

article 2. acceptation des conditions générales de ventes. commande.
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du code de la consommation.
>>> commande
L’acheteur valide sa commande lorsqu'il auras cliqué sur “Paiement” en bas de la page “Panier” et remplis correctement les informations demandées (e-mail valide, nom, prénom, adresse de livraison, mode de livraison, moyen de paiement).
Le vendeur confirme la commande par courrier électronique une fois le paiement accepté et reçu dans sa totalité, cette information reprend tous les éléments de la commande.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 8h à 13h. Le samedi de 8h à 9h.
Les commandes ne sont ni préparées, ni expédiées les dimanches et jours fériés.

article 3. prix.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

article 4. paiement.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement via le système sécurisé STRIPE. Il est expressément indiqué que les données financières communiquées par l’acheteur utilisant le système sécurisé STRIPE ne transitent par sur le système informatique du vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’acheteur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

article 5. livraison.
La livraison en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Monaco, et à l'internationale est effectuée par La Poste via lettre suivie ou Colissimo.

Les frais correspondent à la logistique, la manutention et les frais d’expédition de La Poste.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi après 13h, après 9h le samedi.

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur n’est pas responsable des délais causés par la douane.

Aucun retrait ne peut se faire au siège social.

Au cas où la commande serait renvoyée au vendeur par La Poste (adresse mal renseignée, commande refusée, commande non réclamée), l’acheteur devra s’acquitter de nouveau des frais de livraison.

article 6. retour. disponibilité des produits. annulation de commande. remboursement.
>>> 6.1 retour.
Si la commande nécessite d’être renvoyée au vendeur, elle doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et sont non-remboursables. Le retour doit se faire dans l’emballage d’expédition d’origine.
>>> 6.2 disponibilité des produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours (trente jours) au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
>>> 6.3 annulation de commande.
En cas d’annulation d’une commande, l’acheteur doit en faire la demande avant l’expédition de la commande.
>>> 6.4 remboursement.
Le vendeur procédera au remboursement dès réception du produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aurait utilisé pour la transaction initiale.
Tout remboursement est exclu dans l’hypothèse où le produit était retourné endommagé. Le vendeur rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours (trente jours) suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur aurait utilisé pour la transaction initiale.

Au cas où la commande serait renvoyée au vendeur par La Poste (adresse mal renseignée, commande refusée, commande non réclamée), le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de livraison.

>>> 6.5 commande égarée.
En cas de commande égaré par La Poste. Le vendeur et l’acheteur doivent faire une “réclamation” à La Poste sur https://reclamations.laposte.fr/courrier-suivi
L’acheteur doit faire parvenir au vendeur par mail la réclamation faite auprès de La Poste. Après la réponse de La Poste, l’acheteur a le choix entre le renvoi de sa commande ou un remboursement. L’acheteur doit faire parvenir au vendeur :
- une attestation sur l’honneur manuscrite de la non réception de la commande. Y faire figurer coordonnées (de l’acheteur), le numéro de commande et le numéro de suivi, puis datez et signez.
- une copie de la carte d’identité de l’acheteur (filigranée « document exclusivement destiné pour un courrier perdu par LaPoste» - https://filigrane.beta.gouv.fr/ ).

>>> 6.6 autre.

Les produits personnalisables sont expressément exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L221-28 du Code la consommation.

En cas d’achat d’un article numérique (pdf) et conformément à l’article L221-28 du Code la consommation, l’acheteur renonce à son droit de rétractation sur ce produit de par l’exécution immédiate du service.

article 7. propriété intellectuelle.
Tous les visuels affichés sur www.jaimelagrenadineshop.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toute utilisation des dits visuels sans autorisation expresse et préalable exclusivement accordée par la directrice de publication est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon. À ce titre, TÊCHE Cindy se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : “La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.”

article 8. données personnelles.
Les données personnelles de l’acheteur servent uniquement à traiter la commande.

article 9. autre.
Pour des raisons écologiques, le vendeur ne glisse plus de facture/bon de commande dans les colis. Les factures/bon de commande sont disponibles dans l’espace client de l’acheteur, ou sur simple demande par mail.